Conditions générales de vente sur fabiennecatelin.com
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site fabiennecatelin.com.
Conditions d’utilisation du site
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fabiennecatelin.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Le site propose aussi la vente de contenus numériques et pédagogiques consacrés à l’étude et à l’apprentissage de l’Astrologie. Les produits proposés peuvent notamment inclure des supports de formation, des documents PDF, des cours et autres ressources pédagogiques.
COMMANDE
Toute commande passée sur www.fabiennecatelin.com sous-entend de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente qui suivent à savoir que le prix des produits est indiqué en TTC. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonctions d'impératifs économiques et législatifs ou d'éventuelles modifications imposées par nos fournisseurs, ou à cause d'une erreur d'impression. Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix affiché sur la page du produit au moment de l’achat.
Nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées
Le minimum de commande doit être supérieur ou égal à 1 euro HT.
Produits numériques :
Le site fabiennecatelin.com propose aussi à la vente des contenus pédagogiques numériques consacrés à l’étude de l’Astrologie et des disciplines associées. Les produits peuvent notamment inclure des supports de formation, des documents numériques au format PDF, des cours, des études ou tout autre contenu éducatif.
Les produits sont fournis sous forme de contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.
Les descriptions des produits présentées sur le site ont pour objectif d’informer l’acheteur le plus précisément possible sur les caractéristiques du contenu proposé.
TRANSPORT
Les frais de port sont à la charge du client selon les tarifs en vigueur (nos tarifs sont ceux de la poste).
Nos marchandises voyagent au risque et au péril du destinataire. Les compagnies de transport étant seules responsables, en cas de litige, l'acheteur devra faire les réserves d'usage à la réception si nécessaire.
Fabiennecatelin.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature. Si un client refuse la marchandise commandée sans un motif valable, le cout du transport aller et retour lui sera de droit facturé. De même, si le client est absent, il subira les frais d'une deuxième livraison.
REGLEMENT
France -Etranger - DOM-TOM : paiement comptant uniquement avec le système Paypal. Soit à partir de votre compte Paypal, soit à partir de Paypal avec votre CB sans compte Paypal, paypal faisant le lien avec ou sans compte paypal.
La commande d’un produit s’effectue directement sur le site via le système de paiement sécurisé proposé.
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un accès au contenu numérique ou un lien de téléchargement permettant d’accéder au produit acheté ou un mail contenant le produit ou les produits numériques achetés en PDF.
La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation applicable aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a été rendu disponible à l’acheteur avec son accord.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.
Application au contenu numérique :
L'Acheteur reconnaît qu'en validant sa commande d’un produit numérique (fichiers Excel, cours au format PDF), il demande l’exécution immédiate du contrat. Par conséquent, l’accès au lien de téléchargement ou la consultation du contenu en ligne constitue le début de l'exécution du service.
Renoncement exprès :
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors du processus de commande, l'Acheteur :
Donne son accord exprès pour que la livraison du contenu numérique commence immédiatement.
Reconnaît expressément qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation de 14 jours.
Politique de remboursement :
Les produits proposés étant des contenus numériques téléchargeables, les ventes sont considérées comme fermes et définitives.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, l’utilisateur peut contacter le site afin qu’une solution soit apportée.
Les demandes particulières peuvent être étudiées au cas par cas
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus proposés sur le site fabiennecatelin.com est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les documents, supports pédagogiques et contenus numériques sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité :
Les informations et contenus proposés sur le site sont fournis à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.
Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations proposées.
Protection du Contenu et Propriété Intellectuelle (DRM) :
Mesures de protection : Nos documents PDF intègrent un marquage de copyright (watermarking) ainsi que des métadonnées d'identification pour prévenir toute reproduction ou diffusion non autorisée.
Restriction d'usage : L'achat d'un produit numérique octroie une licence d'utilisation personnelle et non transférable. Le partage, la revente ou la modification des fichiers, qu'ils soient au format Excel ou PDF, sont strictement interdits.
Accès : Le contenu est livré sous forme dématérialisée. Une fois le paiement validé, vous recevrez un lien de téléchargement unique ou un mail contenant votre PDF.
JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Carcassonne sera compétant.
Les photos des produits présentés sur notre site sont les photos réelles des produits en vente. Egalement, lorsque cela est nécessaire, il figure les dimensions et le poids de certains articles afin que l’achat du client soit clair. Aucune contestation ne sera possible, le client achetant ayant pris bonne note de la fiche pratique du produit.
Si des changements devaient intervenir dans la législation, ces CGV seront alors modifiées. D’autre part, cela n’affecte en rien l’acceptation des présentes CGV mentionnées ci-dessus.
Mentions légales
Le présent site internet est édité par : Fabienne Catelin
Responsable de la publication :
Le responsable du site fabiennecatelin.com – Fabienne Catelin
Le site a pour objet la diffusion de contenus pédagogiques et la vente de supports de formation consacrés à l’Astrologie ainsi que des produits
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Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Contact :
Pour toute question concernant le site ou les produits proposés, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du site via la page de contact disponible sur le site ou à ce numéro de téléphone…
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